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La DREES publie un dossier sur le dispositif de majoration de la pension des parents de trois enfants ou plus. Dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur les droits familiaux, le Conseil d’orientation des retraites a demandé à la DREES de simuler plusieurs scénarios d’évolution du mode de calcul et du périmètre de ce dispositif.
La DREES publie une étude méthodologique sur l’extension du modèle de microsimulation Ines aux étudiants. La construction du module « Ines Jeunes » permet d’enrichir les informations relatives aux étudiants dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), en particulier ceux ayant décohabité de chez leurs parents.
Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...
Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...
