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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) diffuse les dernières statistiques départementales détaillées sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2021. Ces dernières s’élèvent à 40,9 milliards d’euros et se répartissent de manière hétérogène sur le territoire. Elles augmentent de 1,1 % en euros courants entre 2020 et 2021. Cette hausse est portée...
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) va publier chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Versées sous conditions de ressources, les prestations sociales sélectionnées permettent une redistribution monétaire en...
Fin 2018, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Comme l’année précédente, 83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que...
Fin 2014, près d’une commune sur six a déjà réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire. Cet exercice, qui repose en partie sur l’observation des caractéristiques de la population pouvant relever de l’aide sociale, est moins répandu dans les petites communes que dans les grandes : 11 % des communes de moins de 1 500 habitants l’ont mis en œuvre contre 76 % de celles de plus de...
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Fin 2016, 82,6 % des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Les personnes orientées sont plus...
Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire, d’après l’enquête...
En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire. La mise en place d’actions...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale auprès de 8 600 communes et 1400 intercommunalités. Objectif : dresser un état des lieux complet de l’action sociale locale sur le territoire français.
L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
