Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réédite son ouvrage thématique dédié à l’assurance maladie complémentaire. La nouvelle édition de « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires et garanties » rassemble les dernières données disponibles et propose des éclairages sur les effets des différentes réformes ayant encadré les niveaux de prise en...
En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.
Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...
En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes. Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix...
Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007. Un quart des organismes d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la...
En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé, c’est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu’ils engagent...
En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...
