Fin 2020, il existe onze minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l...
Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce rôle stabilisateur peut s’évaluer en mesurant leur contribution à la réduction de la variabilité annuelle...
Les familles monoparentales, constituées d’un parent vivant seul avec ses enfants, comptent pour un quart des familles avec enfant(s). Particulièrement exposées aux situations de précarité et de pauvreté, elles sont plus nombreuses que les autres ménages à avoir une vision pessimiste de leur situation actuelle, de leur avenir et de la société. Plus souvent en faveur d’une hausse du smic et du RSA...
En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 personnes ayant un droit ouvert à la PCH en France à cette date.
En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017.
Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...
Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et...
Ces deux enquêtes ont été réalisées par la DREES à la demande du Haut conseil à la famille (HCF). L'objectif principal est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Ces enquêtes permettent également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents...
En 2018, le solde de la protection sociale en France poursuit son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès de 2,6 % par rapport à 2017.
