Le financement du système de protection sociale français dépend d’un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs publics et concerne les quatre branches de la sécurité sociale ; la seconde intervient pour les autres composantes du système de protection sociale qui sont l’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite.
En 2003, le chiffre d’affaires des cliniques privées s’est accru à champ constant de 8,7 %, soit d’un point de plus que l’évolution observée en 2002. Cette croissance est surtout portée par le secteur de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), notamment les polycliniques, ainsi que par les établissements de soins de suite et de réadaptation. Elle apparaît davantage liée aux revalorisations...
L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...
Le présent atlas propose une photographie par région de l’offre de soins en psychiatrie infanto-juvénile publique et privée, hospitalière et de ville et présente pour la première fois le découpage des secteurs de psychiatrie. Cette offre est mise en regard des structures et établissements où la psychiatrie infanto-juvénile est amenée à intervenir : les établissements et services pour enfants...
La spécialisation de l’activité des établissements de santé, en fonction de leur type de financement, a eu tendance à se poursuivre au cours des dernières années. Ainsi, en 2002, le secteur public accueille en médecine les deux tiers des séjours, notamment pour le traitement des affections neurologiques et pulmonaires. Il ne réalise qu’un peu moins du tiers de l’activité chirurgicale, mais une...
En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Les dépenses brutes engagées dans ces quatre secteurs ont...
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...
En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels.
