D'après l'enquête Trajectoires des enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale réalisée en 2004-2005, les parents ont une opinion globalement positive des prises en charge médicales, sociales et éducatives effectives de leur enfant en situation de handicap (80 à 90 % de taux de satisfaction).
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l’état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Ce travail, coordonné par la DREES, a bénéficié de l’expertise des principaux producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME...
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...
L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...
Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les Cotorep ont ainsi été...
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1,1 million), dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces bénéficiaires s...
Les réponses concrètes apportées par les pouvoirs publics à une dizaine de situations types de personnes handicapées ont été appréciées par des experts nationaux dans quatre pays européens : les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l'Espagne. Ces réponses sont marquées par la diversité des contextes socioculturels, notamment le rôle attribué à la famille et l'offre de services disponible. Ces...
Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aidaient ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, pouvaient les orienter vers le milieu du travail ou dans des...
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
