Résultats de recherche

Les enseignements d’une étude monographique Un ensemble de monographies portant sur 20 établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé permet de dégager certains traits de l’évolution de leurs conditions d’activité sur la période 1998 à 2003. Les établissements de santé sélectionnés sont soit des cliniques, soit des établissements de soins de suite et de réadaptation, soit des unités de...

L’étude qualitative présentée ici vise à proposer une lecture globale des trajectoires d’établissements privés dans le domaine sanitaire et médico-social, en prenant en compte les incidences de divers changements récents de l’environnement économique et social et en les mettant en regard de l’évolution de la réglementation, de leur situation économique, et de l’évolution des organisations.

Au 31 décembre 2003, les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) offraient 671 000 places installées, principalement situées dans les 6 376 maisons de retraite (65 % des capacités d'accueil). Ceci correspond à un taux d'équipement moyen de 140 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, dont 60 % dans le secteur public. À la date de l'enquête, 640 000 personnes résidaient...

Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements et services d’éducation spéciale.

Les adultes handicapés peuvent, grâce à une décision d’orientation de la COTOREP, bénéficier d’une prise en charge dans des établissements spécialisés. Les établissements de travail protégé : il s’agit des centres d’aide par le travail et des ateliers protégés qui offrent à des adultes handicapés, ne pouvant travailler en milieu ordinaire, la possibilité d’exercer une activité professionnelle dans...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...

Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.