Résultats de recherche

615 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 229

    L'impact de la CMU sur la consommation individuelle de soins

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ont eu, en 2000, des dépenses de soins supérieures de 13 % à celles des personnes non couvertes malgré une structure d'âge plus jeune. À âge et sexe équivalents, cet écart atteint 30 %, mais il s'explique principalement par un état de santé moins bon chez les bénéficiaires de la CMU, et plus particulièrement chez les anciens...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Prestations de solidarité et pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 226

    L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2002

    Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

    • Grand âge, handicap et autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 227

    La mise en oeuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie par les départements au premier semestre 2002

    Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...

    • Grand âge, handicap et autonomie
    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 1

    Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement

    Dans un contexte marqué par le développement des politiques de prise en charge de la dépendance des personnes âgées - allocation personnalisée à l’autonomie remplaçant la prestation spécifique dépendance, loi sur les institutions sociales et médico-sociales, promotion du secteur de l’aide à domicile - ce numéro des Dossiers Solidarité et Santé rassemble des études réalisées à partir des deux...

    • Grand âge, handicap et autonomie
    • Publications
    • Études et résultats | N° 217

    Les bénéficiaires de l'APE, de l'AGED et de l'AFEAMA

    Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les 4 300 000 enfants de moins de 6 ans potentiellement concernés en France métropolitaine, environ 19 % sont gardés par des parents qui perçoivent l'Allocation parentale d'éducation (APE), 16 % sont couverts par l'Aide à la famille pour...

    • Enfance, familles et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 49

    Les établissements et services pour enfants et adolescents en difficulté sociale

    Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

    • Enfance, familles et jeunesse
    • Publications
    • Études et résultats | N° 221

    L'organisation et la mise en oeuvre des fonds d'aide aux jeunes - Analyse comparée dans cinq départements

    L'étude monographique des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) dans cinq départements fait apparaître une importante diversité de leur organisation et de leurs conditions de mise en œuvre. À cet égard, les interactions entre État, départements et initiatives communales sont déterminantes pour expliquer le système d'organisation retenu. De même, le système d'attribution des aides dans le département et la...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, familles et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 46

    Dépenses d'aide sociale des départements en 2001

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 43

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2001

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 205

    L'Allocation personnalisée d'autonomie au 30 septembre 2002

    Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux. 542 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 84 % des cas. 469 000 personnes âgées ont bénéficié de l'APA en septembre 2002, soit 103 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou...

    • Grand âge, handicap et autonomie