Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).
D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...
Au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses d'allocations familiales (CAF).
Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4 % par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins soutenue par la suite (de l'ordre de 4,7 % par an), avec des fluctuations liées à la situation du marché du travail. La part des hommes vivant seuls et celle des familles monoparentales, majoritaires dès la création du RMI, s'est...
La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,5 % au quatrième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 1,0 % entre décembre 2005 et décembre 2006. Ce recul rompt avec l'augmentation des quatre années précédentes. Il peut être relié à l...
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,4 % au troisième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur douze mois, de septembre 2005 à septembre 2006, leur nombre est quasiment stable (+0,1 %). Cette stabilisation contraste avec la hausse...
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), soit une augmentation de 2,6 %, un peu ralentie par rapport à celle observée en 2004 (+3,4 %). En métropole, six des huit minima sociaux d'âge actif sont concernés par cette hausse. Le nombre d'allocataires du revenu...
