L’enquête auprès des établissements et services pour personnes handicapées (ES-Handicap) recueille des informations sur l’activité des établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes accompagnées. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces structures, de leurs personnels et des personnes accompagnées. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part. Présentation Méthodologie Informations juridiques L'édition 2022 de l'enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapésTous les quatre ans, la DREES renouvelle son enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap).L’enquête ES-Handicap est la seule enquête du service statistique public à interroger régulièrement et avec une telle antériorité ces établissements et services. Son champ exhaustif permet par ailleurs de disposer d’informations à l’échelle des territoires. Elle est donc une source irremplaçable pour connaître, par catégorie de structures, les caractéristiques de l’offre d’accueil, le personnel et les publics accompagnés.Pour cette édition, l’enquête porte sur le personnel en fonction au 31 décembre 2022, sur les enfants et adultes accompagnés au 31 décembre 2022, ainsi que sur ceux sortis des structures au cours de l’année 2022.La collecte s’est déroulée au premier semestre 2023. Les structures ont répondu au questionnaire sur un site internet sécurisé et uniquement dédié à la collecte.Origine des enquêtes auprès des établissements sociauxInitiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’enquête Établissements sociaux (ES) a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et les établissements et services pour personnes en difficulté sociale de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer.Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées. Depuis, les deux volets de l’enquête (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale ») sont séparés et chacun est enquêté tous les quatre ans. Les dernières collectes de l’enquête ES-Handicap ont été réalisées sur les exercices de 2001, 2006 et 2010, 2014 et 2018 (collecte au 31 décembre de l’année d’exercice).L’enquête ES-Handicap fait l’objet d’un arrêté :Arrêté du 27 juin 2017 relatif au traitement d’une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers.Objectifs de l'enquête ES-HandicapL’enquête ES-Handicap s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties de ces structures au cours de l’année précédant l’enquête. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part.Ces informations constituent un outil précieux d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales (par l’État, les collectivités locales, les structures gestionnaires, etc.) en décrivant, au moins quantitativement, les moyens mis en œuvre et les besoins couverts par ce système de prise en charge.PublicationsLorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des ARS, les résultats de cadrage sont publiés dans les collections Études et Résultats et Dossiers de la DREES. Ils sont ensuite mis à disposition sous forme de tableaux Data.Drees. Des études complémentaires sur des sujets précis peuvent s’ajouter à ces publications standards.Études et résultatsBellamy, V., Farges, A. (2024, juillet). L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement. DREES, Études et Résultats, 1307Farges, A. (2024, juillet). L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans. DREES, Études et Résultats, 1306Bellamy V., Bergeron T. (novembre 2022), 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018, DREES, Études et Résultats, n°1247Kupska N., Bellamy V. (novembre 2022), Deux tiers des adultes handicapés accompagnés par des structures dédiées bénéficient d’une protection juridique fin 2018, DREES, Études et Résultats, n°1246Bergeron, T. (2022, mai). Près de 170 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés dans des structures dédiées fin 2018. DREES, Études et Résultats, 1231.Bellamy, V. (2022, mai). 25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance. DREES, Études et Résultats, 1230.Bergeron, T., Dauphin, L. (2020, décembre). L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux fin 2018. Études et résultats, 1170.Thomas Irace, Delphine Roy, 2016, « Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés », Études et Résultats, n°946, Drees, janvier.Ida Falinower (DREES), 2016, « L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 », Études et Résultats, n°975, Drees, septembre.B. MORDIER, 2013, « L’accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 » , Études et Résultats, DREES, n° 833, février.Y. MAKDESSI, 2013, « L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 » , Études et Résultats, DREES, n° 832, février.A. Mainguené, 2008, « Les établissements pour adultes handicapés : des capacités d’accueil en hausse. Résultats provisoires », Études et Résultats, DREES, n° 641, juin.A. Mainguené, 2008, « Les structures pour enfants handicapés en 2006 : un développement croissant des services à domicile », Études et Résultats, DREES, n° 669, novembre.Vanovermeir S., 2004, « Les établissements pour adultes handicapés au 31 décembre 2001 », Études et Résultats, DREES, n°308, mai.Monteil C., 2004, « Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en 2001 », Études et Résultats, DREES, n° 288, février,DREES MéthodesBellamy, V., Bergeron, T., Farges, A. (octobre 2023). Corrections et pondérations de l’enquête ES-Handicap 2018. DREES, DREES Méthodes, 12.DossiersLes personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 - Résultats de l’enquête ES-Handicap 2014, Les Dossiers de la DREES, DREES, n° 28, 2018.L’enquête auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés. Résultats de l’édition 2006, Dossiers Solidarité et Santé, DREES, n° 20, 2011.Documents de travailMakdessi Y., Mordier B., 2013, « Établissements et services pour adultes handicapés. Résultats de l’enquête ES 2010 », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n°180, mai.Makdessi Y., Mordier B., 2013, « Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés. Résultats de l’enquête ES 2010 », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n°177, mars.Makdessi Y., 2012, « Maisons d’accueil spécialisé et foyers d’accueil médicalisé, similitudes et particularités », Document de travail, DREES, Série études et recherche, n°123, octobre.Makdessi Y., Masson L., avec la collaboration de Mainguené A., 2010, « Établissements et services pour enfants handicapés résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 », Documents de travail, DREES, série Statistiques, n° 148, septembre.Makdessi Y., avec la collaboration de Mainguené A., 2010, « Établissements et services pour adultes handicapés résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 », Documents de travail, DREES, série Statistiques, tomes 1 et 2, n° 141, janvier.Vanovermeir S. et Bertrand D., 2004, « Les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés : activité, clientèle et personnel », Documents de travail, DREES, série Statistiques, n° 71, novembre.Vanovermeir S. et Bertrand D., 2004, « Les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés activité, clientèle et personnel au 31 décembre 2001 », Documents de travail, DREES, série Statistiques, n° 64, mai.Woitrain avec la participation de Callegher D., 2000, « Les établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés. Série chronologique 1985-1998 », Documents de travail, DREES, série Statistiques, n° 7, août.Woitrain avec la participation de Callegher D., 2000, « Les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés. Série chronologique 1985-1998 », Documents de travail, DREES, série Statistiques, n°6, août.Lire aussi :L’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté socialeL’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)Les données statistiques sur le handicap et l’autonomie La DREES pilote l’enquête ES-Handicap au niveau national et sous-traite aux services statistiques des Agences régionales de santé (ARS) le suivi de la collecte (relances des établissements et services n’ayant pas répondu, contrôles des questionnaires).Principaux thèmes abordésConcernant l’activité des structures, l’enquête s’intéresse au nombre de places, aux effectifs présents à une date donnée, au nombre de jours d’ouverture, au nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, au mode d’accueil (internat, externat, etc.), à l’agrément de clientèle et, pour les structures adultes, au type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.).Pour connaître le profil du personnel en fonction, l’enquête recueille des informations sur l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).S’agissant des enfants et adolescents présents dans la structure au moment de l’enquête, sont collectées des données sur l’âge et le sexe, la pathologie, la déficience principale et associée, les incapacités, l’hébergement principal au moment de l’enquête, la modalité d’accueil ou d’accompagnement, l’année d’entrée dans la structure, le département de résidence des parents, le lieu de scolarisation, la classe suivie. L’enquête repère également les jeunes maintenus dans l’établissement après l’âge de 20 ans au titre de l’amendement Creton ainsi que ceux qui sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance.Pour les enfants sortis définitivement au cours de l’année, l’enquête collecte des informations sur la date d’entrée dans la structure, la date de sortie, la déficience principale, l’activité et l’hébergement après la sortie ainsi que les jeunes qui bénéficiaient d’un amendement Creton avant la sortie.Concernant les adultes présents dans la structure au moment de l’enquête, la structure renseigne, pour chaque personne suivie, le sexe et l’année de naissance, mais également la pathologie, la déficience principale et associée, les incapacités, l’activité ou l’accueil en journée, l’hébergement et l’année d’entrée dans la structure ainsi qu’une éventuelle mesure de protection juridique.Pour les adultes sortis définitivement au cours de l’année, l’enquête recueille des données sur la date d’entrée dans la structure, la date de sortie, la déficience principale, l’activité et l’hébergement avant la sortie ainsi que l’activité et l’hébergement après la sortie.Champ de l’enquêteLe repérage des structures à enquêter s’effectue à partir du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) mis à jour par les ARS. Certaines informations, principalement d’identification, sont pré-remplies dans le questionnaire à partir des éléments fournis par le fichier FINESS.L’enquête couvre la France métropolitaine et les Drom. Le champ des établissements et services enquêtés évolue au gré des millésimes pour s’adapter aux changements de l’offre médico-sociale. Champ de l’enquête ES 2006(PDF, 36.16 Ko) Champ de l’enquête ES 2010(PDF, 37.22 Ko) Champ de l’enquête ES 2014(PDF, 22.13 Ko) Champ de l’enquête ES 2018(PDF, 24.45 Ko) Champ de l'enquête ES Handicap 2022(PDF, 199.27 Ko) QuestionnairesLa collecte s’effectue en ligne depuis le millésime 2014.Le questionnaire comporte sept « fiches » : identification de la structure ; description de l’activité de l’établissement ou du service, des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ; description du personnel (CAMSP et CMPP inclus) ; description des enfants présents ; description des enfants sortis ; description des adultes présents ; description des adultes sortis. Questionnaire ES 2006(PDF, 716.5 Ko) Questionnaire ES 2010(PDF, 270.93 Ko) Questionnaire ES 2014(PDF, 242.38 Ko) Nomenclatures ES handicap 2014(XLS, 138 Ko) Nomenclatures ES handicap 2018(PDF, 93.31 Ko) Questionnaire ES 2018(PDF, 612.45 Ko) Nomenclatures ES Handicap 2022(PDF, 648 Ko) Questionnaire ES Handicap 2022(PDF, 560.35 Ko) Mentions légalesConformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant été accueillie ou accompagnée, ou travaillant dans un des établissements ou services du champ de l’enquête dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr en indiquant le code ESH dans la demande.Par ailleurs, toute personne ayant été accueillie ou accompagnée ou travaillant dans un des établissements ou services du champ de l’enquête dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés. 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