Publication des résultats détaillés de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) 2017

Paru le 27/11/2020

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Résumé

La DREES diffuse sur son site data.drees près de 500 tableaux détaillés sur le profil et la situation des enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en 2017. Les chiffres publiés portent également sur le statut, les capacités d’accueil et l’activité des structures fin 2017. Ils décrivent aussi le personnel employé par ces établissements et leurs fonctions.
Fin 2017, l’aide sociale à l’enfance (ASE) dispose de 64 700 places dédiées à l’accueil des jeunes (y compris en placement à domicile) réparties au sein de 1 963 établissements (maisons d’enfants à caractère social [MECS], foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie), soit 33 places en moyenne par structure. 61 400 jeunes sont accueillis dans ces établissements, correspondant à un taux d’occupation global des places d’hébergement de 95 %. Pour la première fois, l’enquête ES-PE recense également l’activité des 121 centres associatifs de placement familial socio-éducatif (CPFSE). La capacité d’accueil des CPFSE s’élève à 7 300 places. Avec un taux d’occupation de 93 %, les CPFSE suivent un peu plus de 6 700 enfants majoritairement hébergés en familles d’accueil. Les tableaux décrivent aussi l’activité de 236 établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les centres éducatifs fermés (CEF), les centres éducatifs renforcés (CER), les établissements de placements éducatifs (EPE), les établissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI) et le secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ exclusivement habilité et financé par l’État (autre que les CEF et les CER). Les structures de la PJJ ont une capacité d’accueil plus réduite que celles de l’ASE (2 800 places, soit 12 places en moyenne par établissement), et un taux d’occupation agrégé plus bas (82 %).

L’hébergement en internat collectif est le type d’accueil majoritaire (54 % des places), mais les modalités d’accueil varient fortement selon les catégories de structures et sont souvent très diversifiées. Par exemple, si un tiers des MECS ne disposent que de places en internat collectif, les autres MECS peuvent également accueillir sur un autre mode d’hébergement. Au 15 décembre 2017, sur l’ensemble des établissements, le prix de journée moyen toutes taxes comprises s’élève à 188 euros pour un placement en internat collectif. Ce prix moyen est plus élevé dans les établissements relevant de la PJJ par rapport à celui des structures de l’ASE.

Les jeunes hébergés (hors accueil mère-enfant) fin 2017 sont principalement pris en charge dans le cadre d’une mesure judiciaire de placement au titre de l’enfance en danger dans les structures de l’ASE, et d’une mesure pénale de placement dans les établissements relevant de la PJJ. L’ancienneté des accueils au sein des établissements varie en moyenne de 3 mois dans les CER à 57 mois dans les CPFSE, passant par une moyenne de 19 mois en MECS. En excluant les personnes pour lesquelles les informations sont non renseignées, les établissements de la PJJ accueillent nettement plus de garçons que de filles (85 % sont des garçons) par rapport aux structures de l’ASE, notamment comparé aux villages d’enfants (49 %). Fin 2017, hors information non communiquée dans l’enquête, 70 % des jeunes hébergés en établissements de la PJJ sont scolarisés ; ce taux de scolarisation varie par ailleurs fortement selon les structures de l’ASE (de 78 % en foyers de l’enfance à 97 % en villages d’enfants). Plus du quart des enfants accueillis en foyers de l’enfance sont des mineurs non accompagnés (MNA), tandis que moins d’un jeune sur vingt est MNA dans les villages d’enfants et les CPFSE. Autour d’un jeune sur quatre placés en CPFSE ou en lieux de vie a une reconnaissance d’un handicap par une MDPH, contre environ un jeune sur dix dans les autres structures de l’ASE et de la PJJ. En dehors des pouponnières, qui hébergent principalement des enfants en très bas âge, les enfants accueillis en villages d’enfants et en CPFSE sont plus jeunes par rapport à ceux des autres structures de l’ASE : l’âge médian est de 10 ans en villages d’enfants et de 11 ans en CPFSE, tandis qu’il atteint 14 ans dans les foyers de l’enfance, 15 ans dans les MECS et dans les lieux de vie. Les jeunes hébergés en établissements de la PJJ sont plus âgés : les deux tiers sont âgés de 16 ans ou plus.

Sur l’ensemble des structures de l’ASE et de la PJJ, le personnel compte 85 personnes en équivalent temps plein (ETP) [toutes fonctions exercées confondues] pour 100 places d’hébergement (y compris placement à domicile). Ce taux d’encadrement agrégé est beaucoup plus élevé dans les établissements de la PJJ (148 ETP pour 100 places) et dans les pouponnières (160 ETP pour 100 places). Le personnel en ETP des établissements de l’ASE est majoritairement féminin, particulièrement dans les CPFSE (86 %) qui emploient principalement des assistantes familiales, et dans les pouponnières (91 %) où la part des auxiliaires de puériculture est la plus importante. À l’inverse, 42 % des personnes employées en ETP dans les établissements de la PJJ sont des femmes. Plus d’une personne en ETP sur deux est âgée de 50 ans ou plus dans les CPFSE, généralement moins d’une sur trois dans les autres établissements de l’ASE, moins d’une sur quatre dans les établissements de la PJJ.

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