Résumé L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2 % de la population française. Ces prestations constituent une dépense annuelle nette de 38,4 milliards d’euros, un montant qui a baissé légèrement de 0,2 % en un an après une croissance annuelle moyenne de 2,2 % entre 2010 et 2017. L’aide sociale départementale est, dans cet ouvrage, étudiée dans son ensemble puis, plus en détail pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’insertion. Les analyses portent sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions, récentes ou de plus long terme, et des disparités territoriales. L’ouvrage présente également le contenu et l’organisation de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Cette nouvelle édition s’enrichit d’une étude sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP). Consulter la dernière édition de cet ouvrage. Avant propos L’aide et l’action sociales en France relèvent de nombreux domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2020 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale. Un chapitre présente l’aide sociale des départements dans son ensemble : bénéficiaires et dépenses, personnels associés, disparités territoriales et financement. Le chapitre suivant étudie spécifiquement l’action sociale des communes et des intercommunalités, en se fondant sur les résultats de l’enquête ASCO que la DREES a menée en 2015. Quatre chapitres sont plus précisément consacrés à l’aide sociale destinée aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance et l’aide à l’insertion. Ils analysent les tendances nationales récentes et au cours des vingt dernières années, ainsi que les variations départementales. Ils s’attachent également à décrire les populations potentiellement concernées par une aide sociale, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires. Ces chapitres présentent, enfin, des éléments sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant les publics de l’aide sociale, mobilisant pour cela les enquêtes quadriennales que la DREES mène auprès de ces structures, afin de décrire ces dernières ainsi que les personnels qu’elles emploient et les personnes qu’elles accueillent. Une nouvelle fiche sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) vient enrichir cette édition. Mise en place en 2009, la MASP est destinée à toute personne majeure, bénéficiaire de prestations sociales, dont la santé ou la sécurité est menacée en raison des difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources. Fiches Vue d’ensemble Vue d'ensemble(PDF, 126.49 Ko) Analyses transversales Fiche 01 - Le périmètre et les acteurs de l’aide et de l’action sociales en France(PDF, 176.57 Ko) Fiche 02 - L’opinion des Français sur les politiques publiques d’aide sociale(PDF, 199.52 Ko) L’aide sociale des départements Fiche 03 - Les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale des départements(PDF, 599.76 Ko) Fiche 04 - Le financement des dépenses d’aide sociale des départements(PDF, 134.7 Ko) Fiche 05 - Les disparités d’aide sociale entre départements(PDF, 840.55 Ko) Fiche 06 - Le personnel de l’action sociale et médico-sociale des départements(PDF, 479.36 Ko) L’action sociale des communes Fiche 07 - L’action sociale des communes et intercommunalités(PDF, 77.99 Ko) Fiche 08 - Les grands domaines de l’action sociale communale(PDF, 170.87 Ko) Fiche 09 - Les prestations attribuées par les communes(PDF, 122.4 Ko) Fiche 10 - L’action sociale intercommunale(PDF, 124.3 Ko) L’aide sociale aux personnes âgées Fiche 11 - Les personnes âgées et leurs ressources(PDF, 196.33 Ko) Fiche 12 - La perte d’autonomie et les aidants des personnes âgées(PDF, 159.79 Ko) Fiche 13 - Les dispositifs d’aide sociale aux personnes âgées(PDF, 158.06 Ko) Fiche 14 - L’aide sociale départementale aux personnes âgées(PDF, 995.83 Ko) Fiche 15 - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)(PDF, 631.42 Ko) Fiche 16 - L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH)(PDF, 547.16 Ko) Fiche 17 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées(PDF, 643.62 Ko) L’aide sociale aux personnes handicapées Fiche 18 - Les personnes en situation de handicap et leur niveau de vie(PDF, 169.63 Ko) Fiche 19 - Les dispositifs d’aide sociale aux personnes handicapées(PDF, 113.76 Ko) Fiche 20 - L’aide sociale départementale aux personnes handicapées(PDF, 931.52 Ko) Fiche 21 - La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)(PDF, 931.1 Ko) Fiche 22 - Les aides sociales à l’accueil des personnes handicapées(PDF, 514.91 Ko) Fiche 23 - Les établissements et services pour personnes handicapées(PDF, 211.86 Ko) L’aide sociale à l’enfance Fiche 24 - Les dispositifs de l’aide sociale à l’enfance(PDF, 113.01 Ko) Fiche 25 - Les bénéficiaires et les dépenses de l’aide sociale à l’enfance(PDF, 945.74 Ko) Fiche 26 - Les actions éducatives(PDF, 845.69 Ko) Fiche 27 - Les mineurs et les jeunes majeurs accueillis à l’aide sociale à l’enfance(PDF, 1.31 Mo) Fiche 28 - L’hébergement dans les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance(PDF, 199.69 Ko) Fiche 29 - Les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance(PDF, 251.48 Ko) L’aide sociale à l’insertion Fiche 30 - Les dispositifs départementaux pour l’insertion sociale et professionnelle(PDF, 95.99 Ko) Fiche 31 - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)(PDF, 502.43 Ko) Fiche 32 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA(PDF, 1.2 Mo) Fiche 33 - Les dépenses départementales d’insertion(PDF, 468.51 Ko) Fiche 34 - Le fonds d’aide aux jeunes(PDF, 477.65 Ko) Fiche 35 - La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)(PDF, 619.21 Ko) Annexes Annexe 1 - Sources de données(PDF, 132.29 Ko) Annexe 2 - Principales lois et décrets définissant l’aide et l’action sociales en France depuis 1945(PDF, 90.65 Ko) Annexe 3 - Glossaire(PDF, 170.94 Ko) Données Vue d’ensemble Vue d'ensemble(XLSX, 14.16 Ko) Analyses transversales Fiche 01 - Le périmètre et les acteurs de l’aide et de l’action sociales en France(XLSX, 18.54 Ko) Fiche 02 - L’opinion des Français sur les politiques publiques d’aide sociale(XLSX, 17.05 Ko) L’aide sociale des départements Fiche 03 - Les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale des départements(XLSX, 47.96 Ko) Fiche 04 - Le financement des dépenses d’aide sociale des départements(XLSX, 17.83 Ko) Fiche 05 - Les disparités d’aide sociale entre départements(XLSX, 63.9 Ko) Fiche 06 - Le personnel de l’action sociale et médico-sociale des départements(XLSX, 23.24 Ko) L’action sociale des communes Fiche 08 - Les grands domaines de l’action sociale communale(XLSX, 18.85 Ko) Fiche 09 - Les prestations attribuées par les communes(XLSX, 14.56 Ko) Fiche 10 - L’action sociale intercommunale(XLSX, 15.52 Ko) L’aide sociale aux personnes âgées Fiche 11 - Les personnes âgées et leurs ressources(XLSX, 31.42 Ko) Fiche 12 - La perte d’autonomie et les aidants des personnes âgées(XLSX, 1.06 Mo) Fiche 13 - Les dispositifs d’aide sociale aux personnes âgées(XLSX, 41.33 Ko) Fiche 14 - L’aide sociale départementale aux personnes âgées(XLSX, 35.05 Ko) Fiche 15 - L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)(XLSX, 43.53 Ko) Fiche 16 - L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH)(XLSX, 27.88 Ko) Fiche 17 - Les établissements dhébergement pour personnes âgées(XLSX, 29.17 Ko) L’aide sociale aux personnes handicapées Fiche 18 - Les personnes en situation de handicap et leur niveau de vie(XLSX, 25.98 Ko) Fiche 20 - L’aide sociale départementale aux personnes handicapées(XLSX, 36.58 Ko) Fiche 21 - La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)(XLSX, 34.75 Ko) Fiche 22 - Les aides sociales à l’accueil des personnes handicapées(XLSX, 22.82 Ko) Fiche 23 - Les établissements et services pour personnes handicapées(XLSX, 51.66 Ko) L’aide sociale à l’enfance Fiche 25 - Les bénéficiaires et les dépenses de l’aide sociale à l’enfance(XLSX, 32.52 Ko) Fiche 26 - Les actions éducatives(XLSX, 22.75 Ko) Fiche 27 - Les mineurs et les jeunes majeurs accueillis à l’aide sociale à l’enfance(XLSX, 44.16 Ko) Fiche 28 - L’hébergement dans les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance(XLS, 64 Ko) Fiche 29 - Les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance(XLSX, 19.69 Ko) L’aide sociale à l’insertion Fiche 31 - Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)(XLSX, 29.33 Ko) Fiche 32 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA(XLSX, 50.19 Ko) Fiche 33 - Les dépenses départementales d’insertion(XLSX, 22.2 Ko) Fiche 34 - Le fonds d’aide aux jeune(XLSX, 24.23 Ko) Contributeurs Sous la direction de Cheikh Tidiane Diallo et d’Isabelle Leroux Rédaction Elisa Abassi, Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Mahel Bazin, Thomas Bergeron, Emmanuelle Bonnet, Mathieu Calvo, Laurence Dauphin, Cheikh Tidiane Diallo, Chloé Gonzalez, Louis Kuhn, Isabelle Leroux, Claudine Pirus, Leslie Yankan. Directeur de la publication Fabrice Lenglart Responsable d’édition Souphaphone Douangdara Suivi éditorial Sabine Boulanger Secrétaires de rédaction Elisabeth Castaing Maquettiste NDBD Création graphique Philippe Brulin Remerciements Les auteurs tiennent à remercier tout particulièrement l’ensemble des conseils départementaux pour leurs réponses à l’enquête Aide sociale, ainsi que les communes et les intercommunalités ayant participé à l’enquête ASCO (action sociale des communes). Historique Les autres éditions L’aide et l’action sociales en France - édition 2019 - Perte d’autonomie, handi… Edition 2018 - L’aide et l’action sociales en France - édition 2018 L’aide et l’action sociales en France - édition 2017 Sources, outils & enquêtes L’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du R… L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) L’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handica… Enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES… Les enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) Les données individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l… Remontées Individuelles - Prestation de Compensation du Handicap auprès des con… Les comptes de la protection sociale Le Baromètre d’opinion de la Drees Nous contacter DREES-INFOS@sante.gouv.fr
