Les polypensionnés

Ainsi un salarié du privé qui devient fonctionnaire percevra une retraite du régime de base des salariés du privé et une retraite du régime des fonctionnaires. De nombreux autres cas de figure conduisent une personne à être polypensionnée : un salarié agricole qui devient exploitant agricole, un contractuel de la fonction publique titularisé comme fonctionnaire, un salarié qui se met à son compte comme artisan, commerçant, ou profession libérale, etc.

Ceci n’est pas sans conséquence sur les montants des pensions. D’une part, les règles de calcul de la pension ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, et d’autre part la pension n’est pas strictement proportionnelle aux cotisations dans chacun des régimes. Cela implique que deux retraités dont les carrières ont été rigoureusement identiques pourront percevoir des montants totaux de pension sensiblement différents, selon le nombre et l’ordre chronologique des affiliations aux divers régimes.

Ce Dossier Solidarité et Santé fournit des éléments descriptifs sur la situation des polypensionnés. Il apporte également un éclairage particulier sur les polypensionnés cumulant une pension du régime général et une pension de l’un des régimes de la fonction publique. Enfin, il propose une simulation d’un passage à un régime unique englobant le régime général et les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants).

Sommaire - données

• les retraités polypensionnés : éléments de cadrage

• la polycotisation au sein du régime général et des régimes alignés

• les polyaffiliés du public et du privé parmi l’ensemble des affiliés des régimes du public

• les conséquences de la polyaffiliation au sein du régime général et des régimes alignés : une analyse par simulation