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L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...
Au 31 décembre 2003, 3,3 millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total, avec les ayants droit, une population d'environ 6 millions de bénéficiaires, dont 5,4 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux, en augmentation de 1,6 % par rapport à la fin 2002, connaît toujours des évolutions contrastées. En métropole...
L'enquête auprès de 5 000 bénéficiaires de minima sociaux, réalisée au cours du premier trimestre 2003 par la Drees aborde, outre d'autres aspects de la vie quotidienne, l'accès aux services bancaires de ces bénéficiaires, et la difficulté qu'ils peuvent rencontrer dans la gestion de leurs comptes. La quasi totalité (98%) des allocataires de minima sociaux possèdent un compte de dépôt ou d'épargne...
Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2003 s'élève à 465 milliards d'euros, et représente 29,9 % du PIB, soit le niveau le plus élevé observé jusqu'ici. Cet agrégat a progressé de +4,9 % en valeur et de +2,8 % en euros constants entre 2002 et 2003, soit de 2,3 points de plus que la richesse nationale. Les dépenses sociales continuent donc à augmenter en 2003 à un...
Au cours du deuxième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales au titre du RMI ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,3 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 10,5 % sur un an. Cette augmentation résulte de la situation toujours difficile du marché du travail, et des suites...
On dénombrait, au 31 décembre 2003, 1 121 000 allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) pour l'ensemble de la France, hors MSA, contre 1 069 000 douze mois auparavant, soit une progression de +4,9 % en données brutes, et de 5,3 % en données CVS en excluant les DOM. Ce mouvement prolonge et amplifie celui déjà observé en 2002. L'analyse de cette évolution à l'aide d'une relation...
Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en uvre de l'Allocation personnalisée...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Intervenant dans le champ de la protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance réalisent la plus grande part de leur activité dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise. Les risques couverts sont répartis en deux branches : la branche Vie couvre les risques liés à la durée de vie (retraites, décès), la branche Non-Vie assurant pour sa part des remboursement de frais de...
