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- Documents de travail (1998-2019) | N° 93
Dépenses d’aide sociale des départements en 2004
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 476
Environnement et trajectoires des établissements sanitaires et sociaux privés entre 1998 et 2003
Les enseignements d’une étude monographique Un ensemble de monographies portant sur 20 établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé permet de dégager certains traits de l’évolution de leurs conditions d’activité sur la période 1998 à 2003. Les établissements de santé sélectionnés sont soit des cliniques, soit des établissements de soins de suite et de réadaptation, soit des unités de...
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 56
Les trajectoires des établissements privés sanitaires et sociaux (1998-2003) - Les effets des changements de l’environnement économique et social
L’étude qualitative présentée ici vise à proposer une lecture globale des trajectoires d’établissements privés dans le domaine sanitaire et médico-social, en prenant en compte les incidences de divers changements récents de l’environnement économique et social et en les mettant en regard de l’évolution de la réglementation, de leur situation économique, et de l’évolution des organisations.
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 450
Les réformes des systèmes de retraite dans les pays d'Europe du Sud
L'Espagne, l'Italie et le Portugal sont confrontés à des perspectives démographiques relativement convergentes : croissance importante de la part des personnes âgées dans l'ensemble de la population, faible niveau de la fécondité. Leurs marchés du travail sont également marqués par des traits communs : participation relativement faible des femmes à l'activité économique, taux de chômage élevé des...
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 426
Les prestations de protection sociale en 2004
Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros, et représente 29,15 % du PIB. Cet agrégat a progressé de +4,3 % en valeur et de +2,5 % en euros constants entre 2003 et 2004, soit à peine plus rapidement que la richesse nationale (2,3 % en euros constants). Les dépenses sociales continuent donc à augmenter en 2004 à un rythme...
- Système de protection sociale
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- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 3
Études diverses (2005-2)
Le financement du système de protection sociale français dépend d’un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs publics et concerne les quatre branches de la sécurité sociale ; la seconde intervient pour les autres composantes du système de protection sociale qui sont l’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite.
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 411
L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2002 et 2003
En 2003, le chiffre d’affaires des cliniques privées s’est accru à champ constant de 8,7 %, soit d’un point de plus que l’évolution observée en 2002. Cette croissance est surtout portée par le secteur de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), notamment les polycliniques, ainsi que par les établissements de soins de suite et de réadaptation. Elle apparaît davantage liée aux revalorisations...
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 394
L'Allocation spécifique de solidarité : caractéristiques et évolution des allocataires
L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'agit d'un droit individuel financé par l'État et soumis à condition de ressources. Selon l'enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l'ASS sont...
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 81
Dépenses d'aide sociale des départements en 2003
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 376
Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique
Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...
- Système de protection sociale
- Enfance, familles et jeunesse