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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les comptes de la protection sociale de la France pour l’année 2023. Ce jeu de données présente les dépenses et les ressources des régimes de la protection sociale. En 2023, les dépenses de protection sociale représentent 31,5 % du produit intérieur brut (PIB) en France.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour des données en open data. Ces données sont issues d’un appariement des données relatives à l’activité libérale des médecins issues de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et des données issues des déclarations de revenus recueillies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
La DREES publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité.
Les indicateurs sociaux départementaux rassemblent des indicateurs de contexte général et propres à chaque domaine de l’aide sociale, afin de faciliter les comparaisons départementales et régionales.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire (TSA) auprès du Fonds CSS.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...
