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Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la DREES, comme l’ensemble du service statistique public, (SSP) français s’est engagée à mettre en œuvre un certain nombre de règles. Ces dernières visent à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées.
L’Observatoire National du Suicide (ONS) est une instance consultative créée par le décret n°2018-688 du 1er août 2018 et renouvelée en 2023. Présidé par le ministre chargé de la santé, il a pour objectif d’éclairer les acteurs par des analyses statistiques, des travaux de recherches et une veille documentaire stratégique, pour renforcer la prévention du suicide.
Bienvenue sur le site d’inscription à l’anniversaire des 40 ans de la MiRe le 10 mai 2022.
Ce programme de recherche a été lancé par la MiRe en 2020 avec plusieurs partenaires ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).
La Drees est chargée, avec la Caisse nation d'assurance maladie (CNAM), de l’évaluation des projets s’inscrivant dans le dispositif de « l’article 51 », créé en 2017 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
La stratégie nationale de santé 2018-2022 (SNS) a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés.
Dans son rapport remis le 12 octobre 2018 à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, la mission de préfiguration de la « Plateforme des données de santé » (Health data hub) a proposé une feuille de route pour la mise en œuvre opérationnelle de cette plateforme d’exploitation des données de santé.
Le DREES a organisé, le 10 décembre 2014, à Paris, un séminaire ouvert d’une journée sur le thème "Risques de réidentification dans les bases de données de santé et moyens de s’en prémunir".
Marisol Touraine lance le débat sur l’open data en santé le 21 novembre 2013. Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui s’est tenu le 17 juillet 2013, a confié au Ministère des affaires sociales et de la santé l’animation d’un débat sur l’ouverture des données publiques de santé...
Les données collectées par la DREES sont exploitées sur le fondement de la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES. La DREES s’engage à ce que le traitement des données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (CNIL).
