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Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...
Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
Au 30 juin 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 270 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce nombre a progressé de 95 000 par rapport au semestre précédent et de 500 000 depuis le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la CMU. Avec 16 % de la population dans les DOM, le taux de couverture de la CMU de base...
Au cours de l'hiver 2001, l'Insee a réalisé une enquête auprès de 4 084 sans-domicile, fréquentant les services d'hébergement et de restauration gratuite. Durant l'année écoulée, 3 % des usagers de ces services d'aide déclarent n'avoir effectué aucune démarche auprès d'organismes sociaux ou de professionnels des secteurs sanitaire et social. A l'inverse, 21 % des enquêtés ont sollicité au moins...
Fin 2002, près de 3,3 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total une population de 6 millions de bénéficiaires, dont 5,6 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux en léger recul (-0,4 %) par rapport à la fin 2001 connaît des évolutions contrastées. En métropole le nombre d'allocataires du RMI, reparti à la...
Fin septembre 2003, 1 555 000 demandes d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % classées sans suite. 1 405 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions continue à augmenter et représente désormais 17 % des...
Cette étude sur la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) fait suite à une précédente sur la Protection spécifique dépendance (PSD) réalisée dans les mêmes six départements. Elle concerne uniquement l'Apa attribuée aux personnes âgées vivant à domicile et a eu lieu au premier trimestre 2003. Outre une comparaison des modalités de mise en œuvre de l'Apa dans les six...
Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000...
En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB.
Selon l'enquête Patrimoine réalisée par l'Insee en 1997-1998, 46,6 % des 23,7 millions de ménages enquêtés étaient endettés, dont 10 millions (41,5 %) pour des besoins privés. Les caractéristiques des ménages endettés et, parmi eux, de ceux ayant des charges de remboursement élevées proches du surendettement, sont relativement différentes. Les ménages jeunes, âgés de 30 à 39 ans (57 %), occupant...
