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La DREES publie un dossier sur le dispositif de majoration de la pension des parents de trois enfants ou plus. Dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur les droits familiaux, le Conseil d’orientation des retraites a demandé à la DREES de simuler plusieurs scénarios d’évolution du mode de calcul et du périmètre de ce dispositif.
La DREES publie une étude méthodologique sur l’extension du modèle de microsimulation Ines aux étudiants. La construction du module « Ines Jeunes » permet d’enrichir les informations relatives aux étudiants dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), en particulier ceux ayant décohabité de chez leurs parents.
Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...
Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...
Pour analyser les effets de pertes d’emplois sur les niveaux de vie, un exercice consistant à simuler des destructions d’emplois sur un échantillon représentatif de ménages a été réalisé à partir du modèle Ines (Drees-Insee).
L'hétérogénéité des situations professionnelles et familiales expliquent l'essentiel des inégalités de niveau de vie entre les femmes en âge de travailler qui vivent en couple, même lorsque celles-ci ont un niveau de diplôme proche.
Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...
Ces quatre articles de ce numéro des « Dossiers solidarité et santé » sont entièrement consacrés aux travaux d’évaluation des politiques sociales menés au sein de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui mettent en œuvre des techniques de microsimulation. Trois mots clés - évaluation, politiques sociales, microsimulation - sont donc à la base de ce dossier.
Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...
