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L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

La DREES a réalisé en 2009, une enquête exhaustive portant sur l’exercice 2008 des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), directement adressée par voie postale aux directeurs de ces services. Le lancement de l’enquête a été effectué à partir du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer...

L’évolution du nombre d’infirmiers en activité dépend des choix professionnels des infirmiers et des décisions des pouvoirs publics. Les projections ici présentées permettent de simuler, sous certaines hypothèses, les effets probables de mesures de régulation et de changements de comportements sur l’évolution des effectifs d’infirmiers.

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2009, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.

Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.

Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion.

La question de la prise en charge de la dépendance est importante, dans un contexte de vieillissement de la population et plus particulièrement avec l’arrivée aux grands âges des générations nombreuses issues du baby-boom. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. En 2008 et 2009, six ans après...

L’enquête menée en 2008 auprès des aides à domicile permet d’étudier la nature de leurs activités. Une large part de leurs interventions auprès des personnes fragilisées est consacrée aux activités domestiques : 97% font le ménage ou lavent la vaisselle, 71% nettoient le linge et 73% préparent les repas… Pour 83% d’entre elles, cette aide consiste aussi à inciter les personnes fragilisées à faire...