D'après l'enquête modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, réalisée en 2002, 60 % des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi sont gardés principalement par leurs parents. Pour les 40 % restants, les parents recourent à différents modes de garde : assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou encore font appel aux grands-parents. Divers facteurs comme le coût, la proximité du domicile...
Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...
Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.
Les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) accueillent des enfants et adolescents présentant des troubles psychiques nécessitant un accompagnement ponctuel ou régulier. Les soins sont dispensés dans un cadre ambulatoire sous forme de consultations ou de séances. Réalisée en 2003, l’enquête nationale sur les populations suivies en psychiatrie permet de mieux connaître les caractéristiques des...
« L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Fin 2001, 4 000 jeunes bénéficiant de cette mesure étaient ainsi accueillis, représentant environ 3 % de la clientèle totale de ces structures. La...
À la fin de l'année 2001 d'après l'enquête ES près de 7 300 enfants et adolescents et environ 6 500 adultes polyhandicapés étaient accueillis dans une structure médico-sociale. Une prise en charge à domicile précède le plus souvent pour les plus jeunes enfants une orientation en établissement. Ainsi plus de la moitié des jeunes polyhandicapés accueillis en établissements ont plus de 13 ans. Sept...
Environ 4 500 enfants ou adolescents présentant un autisme ou des syndromes apparentés étaient suivis fin 2001 dans des structures médico-sociales ou dans des établissements pour enfants handicapés. Il s'agit à 68 % de garçons, avec plus de 8 % de jeunes relevant de l'amendement Creton. D'après l'enquête ES 2001, 78 % des enfants autistes étaient accueillis dans des établissements pour déficients...
Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2003, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 1999.
Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.
Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants. L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de...
