Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l’enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n’ayant pas recours à...
Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).
D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...
Au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses d'allocations familiales (CAF).
Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4 % par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins soutenue par la suite (de l'ordre de 4,7 % par an), avec des fluctuations liées à la situation du marché du travail. La part des hommes vivant seuls et celle des familles monoparentales, majoritaires dès la création du RMI, s'est...
La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,5 % au quatrième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 1,0 % entre décembre 2005 et décembre 2006. Ce recul rompt avec l'augmentation des quatre années précédentes. Il peut être relié à l...
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...
Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.
