La tarification à l’activité (T2A) concerne aujourd’hui les établissements de santé de tout statut pratiquant une activité de Médecine chirurgie obstétrique (MCO). En fonction de leur statut, les établissements de santé suivent par contre différentes nomenclatures comptables.
L’objectif de ce travail est de comparer différentes méthodes de construction d’un indice de volume des services hospitaliers. Tout d’abord, le contexte et éléments sont exposés (sections 1 et 2). Les principaux résultats sont discutés dans la troisième section. On procède en deux temps en se rapprochant tout d’abord, pour la période 1997-1998, des chiffres avancés dans le rapport Wagner et en...
Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. Le nombre d’entrées et venues a progressé de 4,6 % pour l’ensemble...
Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux économique et financier des établissements de santé par catégorie, au début de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) dans le secteur privé à but lucratif et en amont de sa montée en charge dans le secteur public. En 2005, plus d’un hôpital public sur trois est déficitaire, ils n’étaient qu’un sur quatre en 2002. Pour toutes les...
L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges...
Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux, soit 7,5% de la population âgée de 20 ans ou plus. Leur proportion est plus importante dans les DOM, dans les départements du bassin méditerranéen et du nord de la France, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis. Les allocataires du minimum vieillesse sont en proportion plus nombreux dans le sud du pays, notamment dans...
L'enquête barométrique de la DREES, réalisée à six reprises depuis 2000 montre une large stabilité des préoccupations des Français depuis 2004 après des mouvements intervenus en 2002. Les quelques évolutions observées montrent toutefois une montée de la sensibilité à la question des inégalités sociales et à celle de la redistribution.
La vague 2006 de l'enquête barométrique de la DREES montre que, malgré sa diminution depuis plus d'un an, le chômage demeure le problème dont il faut s'occuper en priorité pour 43 % des Français. Vient ensuite la pauvreté pour 19 % d'entre eux, puis l'insécurité et les inégalités sociales (respectivement 12 et 11 %).
La situation des personnes vis-à-vis de l'emploi est un élément déterminant de leur niveau de vie, mais, en raison de la diversité des configurations familiales et du jeu des transferts sociaux, les liens entre positions sur le marché du travail et situation économique des ménages sont complexes.
