L'étude monographique des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) dans cinq départements fait apparaître une importante diversité de leur organisation et de leurs conditions de mise en œuvre. À cet égard, les interactions entre État, départements et initiatives communales sont déterminantes pour expliquer le système d'organisation retenu. De même, le système d'attribution des aides dans le département et la...
Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...
Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...
Ce document de travail donne les résultats redressés de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2002. La méthode de redressement employée cette année, tient compte du département d’origine des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).
Entre 1993 et 2000, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 0,7 % par an en euros constants, cette augmentation ayant été de 2 % par an sur la période 1997-2000. Ce sont les radiologues, les cardiologues et les ophtalmologues qui ont bénéficié de la plus forte augmentation de revenus, à l'inverse des dermatologues, des ORL, des stomatologues et des chirurgiens. L...
Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...
Dans le secteur hospitalier français, trois catégories d’établissements peuvent être distinguées : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et ceux à but lucratif. Ces derniers sont soumis à la régulation de l’OQN. Les établissements privés à but non lucratif sont quant à eux majoritairement financés par le budget global, hormis environ 150 établissements qui sont...
Ce document présente les statistiques brutes obtenues à partir de l’enquête 2000-2001 : centres de formation et effectifs scolarisés en 2000-2001, nombres de diplômes obtenus au cours de l’année 2000 (à l’issue donc de l’année scolaire 1999-2000), encadrement.
Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.
Ce document présente les effectifs au 1er janvier 2002 des professions de santé, hors médecin, réglementées par le code de la santé publique, inscrites dans le répertoire Adeli. Il s’agit des professions de pharmacien, chirurgien-dentiste, audio prothésiste, opticien-lunetier, sage-femme, infirmier, infirmier psychiatrique, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute...
