En 2001, les conseils généraux français ont dépensé près de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2...
542 mutuelles de santé ont été étudiées à partir des caractéristiques de leur activité et de leur situation économique et financière en 1999. Elles représentent près de 90 % de l'activité mutualiste française et ont versé l'équivalent de 8 milliards d'euros de prestations.
L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 417,5 milliards d'euros, soit 28,5 % du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en euros constants entre 2000 et 2001, soit 1 point de croissance de plus que la richesse nationale. Le rythme plus élevé de la croissance en valeur des dépenses sociales en 2001 s'explique tout d'abord par la...
À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.
Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).
En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB.
Fin 2001, près de 810 000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200 000 de l'aide aux personnes handicapées et 262 000 d'une aide sociale à l'enfance. Les évolutions sont globalement faibles par rapport à l'année 2000 : le nombre de personnes âgées bénéficiaires d'une aide reste stable alors que celui des personnes...
1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8 % de la population métropolitaine et 15 % des départements d'outre-mer (DOM). À la même date, 4,6 millions de personnes bénéficiaient de la CMU complémentaire, soit 7 % en France métropolitaine et 36 % dans les DOM. La progression des effectifs s'est poursuivie jusqu'en juin 2001, suivie par une forte diminution...
Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...
Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...
