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- Documents de travail (1998-2019) | N° 36
Dépenses d'aide sociale des départements de 1996 à 2000
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 170
L'activité des groupements mutualistes, une rétrospective de 1991 à 1999
De 1991 à 1999, les prestations servies par les groupements mutualistes sont passées de 5,5 à 8,9 milliards d'euros courants. En termes réels, le taux d'accroissement des prestations en soins et biens médicaux a été de 4,5 % par an. La contribution des groupements mutualistes à cette dépense s'est accrue de 6,1 % en 1991 à 7,3 % en 1999.
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 165
Les opinions des personnes en difficulté interrogées aux guichets d'organismes sociaux vis-à-vis des aides au logement
L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d'organismes sociaux permet de différencier le sentiment qu'ont sur l'accès aux droits celles qui bénéficient ou non d'aides au logement. Qu'elles soient ou non bénéficiaires de ces aides, les personnes interrogées rencontrent des...
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 164
Les dépenses d'aide sociale de 1996 à 2000
En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 158
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2001
Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 151
La mise en place de la CMU - Une synthèse d'études qualitatives sur les premiers mois du dispositif
La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète. Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d'information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L'information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l'accueil...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 154
L'activité des groupements mutualistes : un panorama en 1999
En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutualiste participe ainsi à hauteur de 7,3 % au financement de la dépense courante de soins et de biens médicaux.
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 148
Les allocataires des minima sociaux en 2000
Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un minimum de ressources. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 et en 1999, le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué de 3 %. Pour la première fois depuis la création de l'allocation, le nombre de bénéficiaires du...
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 29
Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2000
L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...
- Système de protection sociale
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 21
Le rôle de l’assurance privée dans la prise en charge de la dépendance : une mise en perspective internationale
Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure...
- Système de protection sociale
- Grand âge, handicap et autonomie