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L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...

Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires stricto sensu était d'environ 3,3 millions de personnes (France entière) soit une diminution de 1,5 % par rapport à 2000. En métropole, les évolutions sont très différentes d'un minimum social à l'autre. Les effectifs de bénéficiaires...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la DREES auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Selon l’enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) de l’INSEE, 47 000 personnes étaient hospitalisées en soins psychiatriques fin 1998 (hors services de psychiatrie des hôpitaux généraux). Une majorité d’entre elles avait entre 20 et 59 ans, était de sexe masculin et célibataire. Deux personnes sur trois étaient en dehors du marché de l’emploi et la même proportion bénéficiait d’une...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

Ce document de travail donne les résultats redressés de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2002. La méthode de redressement employée cette année, tient compte du département d’origine des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).

Avec 240 000 nouveaux cas estimés en 1995 (135 000 pour les hommes et 105 000 pour les femmes), le cancer, maladie grave par ses conséquences somatiques, psychologiques, sociales et économiques est au cœur des préoccupations de santé publique. Les deux cancers les plus fréquents, sein chez la femme et prostate chez l’homme, peuvent être traités efficacement, pourvu qu’ils soient dépistés...

À partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestations d’assurances sociales jusqu’aux prestations facultatives en passant par l’aide sociale légale.

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU, voir encadré 1) complémentaire en novembre 2000. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU (encadré 2 dispositif d’évaluation).