Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...
Cette enquête nationale, réalisée en 2009 par la DREES auprès de l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2008, vise à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge en santé mentale : équipements et personnel, activité et modalités de prise en charge des patients, unités de prise en charge spécifiques, organisation des soins...
La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI (Programme de médicalisation du système d’information), puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.
La SAE est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux.
Cette enquête est destinée à évaluer l’importance des événements indésirables graves rencontrés dans les établissements de santé.
Le Health Data Hub, piloté par Jean-Marc Aubert - directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - lance un appel à projets visant à sélectionner les premières initiatives innovantes en matière d’exploitation des données de santé et qui présentent un intérêt public. Les lauréats pourront bénéficier d’un accompagnement pendant un an à compter du second semestre...
Cette enquête, réalisée chaque année depuis 1983, permet de recueillir des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions sociales.
Réalisée en 2008, l’enquête IAD s’intéresse aux caractéristiques et aux conditions de travail des personnes qui interviennent au domicile de personnes âgées, handicapeés ou nécessitant de l’aide pour les actes de la vie quotidienne.
L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.
Cette enquête permet de collecter des informations sur le nombre de personnes adhérant aux produits de retraite supplémentaire ainsi que sur les montants des cotisations et des prestations versées.
