La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...
L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) s'intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l'une en 2003 et l'autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d'entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble du secteur privé...
Le programme d’études et d’enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques restera, en 2022, marqué par le suivi de l’épidémie de Covid-19 et par son impact, dans les domaines sanitaire, social et économique. Il sera également marqué par la réalisation ou la préparation d’investissements d’ampleur sur des thématiques inédites ou peu explorées. La DREES s...
Le modèle Omar permet d’étudier la redistribution opérée par le système d’assurance maladie du point de vue des ménages. Il fournit des informations sur les dépenses de santé, les remboursements versés respectivement par l’assurance maladie publique et par les complémentaires santé, sur les cotisations dont doivent s’acquitter les souscripteurs et sur ce qui demeure à la charge des ménages après...
L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d’entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins...
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réédite son ouvrage thématique dédié à l’assurance maladie complémentaire. La nouvelle édition de « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires et garanties » rassemble les dernières données disponibles et propose des éclairages sur les effets des différentes réformes ayant encadré les niveaux de prise en...
En 2015, 13 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole proposent un dispositif de retraite supplémentaire à tout ou partie de leurs salariés, sous la forme de contrats à prestations défi nies ou de contrats à cotisations définies. Ces derniers sont nettement plus fréquents (12 % des entreprises) que les contrats à prestations défi nies (1,4 % des entreprises) qui...
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...
Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...
