Les rapports d'activité de psychiatrie (RAPSY)

Ces données sont complémentaires de celles de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIM-Psy).

Historique de l’enquête

Les rapports d’activité de secteurs (RAS) mis en place à la fin des années 1970, étaient jusqu’en 2003 la seule source statistique permettant de décrire l’activité spécifique des secteurs de psychiatrie (psychiatrie générale, psychiatrie infanto-juvénile, secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et dispositifs intersectoriels formalisés). Alors que la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) porte sur l’activité de tous les établissements de santé, toutes disciplines confondues, les rapports d’activité de secteurs de psychiatrie prenaient davantage en compte la réalité de la prise en charge psychiatrique et permettaient d’analyser l’organisation de la prise en charge de la maladie mentale. En effet, ils s’intéressaient plus particulièrement aux pratiques et modalités de fonctionnement des différents secteurs (accueil hors urgence ou en urgence, modalités de prise en charge dans le secteur, liens avec les intervenants ou établissements extérieurs au secteur, etc.).

Les rapports de secteurs ont été recueillis et exploités tous les deux ans de 1985 à 1999. Les questionnaires ont été rénovés en 2000 et de nouveau collectés sur l’activité de l’année 2003. Pour le recueil portant sur l’activité de l’année 2008, l’enquête a été étendue à l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie, qu’ils soient sectorisés ou non. L’enquête (questionnaires et protocole) a donc été complètement rénovée pour devenir les RAPSY.
Cette évolution des rapports d’activité s’inscrit dans le cadre du projet global d’amélioration et d’harmonisation du système d’information national sur la psychiatrie, en complément du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIM-Psy), qui collecte à un rythme annuel des données détaillées sur l’activité et la patientèle, et de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), qui fournit un bilan annuel des capacités, du personnel et de l’activité des établissements.

Objectifs de l’enquête

L’objectif des RAPSY est de disposer d’une description de l’offre de soins en psychiatrie relativement fine par son niveau géographique et par l’utilisation d’indicateurs qualitatifs. Les données collectées doivent permettre à tous les acteurs de disposer d’indicateurs permettant de décrire les établissements de santé et de localiser les structures de soins rattachées aux établissements. Elles serviront également à réaliser des études sur l’offre de soins en santé mentale et d’alimenter ainsi la réflexion sur l’organisation des soins au niveau local ou national, tout en évitant de mettre en place des enquêtes supplémentaires. Une reconduction de cette enquête, permettant de suivre l’évolution des structures, sera envisagée.

Champ de l’enquête

Les RAPSY portent sur l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Près de 600 établissements de santé ont été interrogés sur l’activité de l’année 2008 et 483 ont répondu, soit un taux de réponse de 81%.

Questionnaires et thèmes abordés

Les RAPSY recueillent des informations au niveau de l’établissement sur :

• les personnels médicaux et non médicaux ;
• les équipements : nombre de structures, de lits et places installées ;
• l’activité : nombre de patients prise en charge, nombre de séjours, journées ou venues, actes ;
• l’accès aux soins : accueil des nouveaux patients, permanence, continuité des soins, urgences, prise en charge somatique ;
• la prévention et l’insertion sociale : promotion de la santé, prévention, insertion, interventions dans les établissements médico-sociaux ;
• la psychiatrie de liaison : organisation et personnels ;
• la prise en charge des addictions : organisation dans l’établissement et en dehors ;
• les hospitalisations sans consentement ;
• l’intervention en milieu pénitentiaire (les SMPR sont interrogés via un questionnaire distinct).

Au niveau des structures, des données plus synthétiques sont recueillies sur le personnel, le nombre de lits et places et l’activité. Les éventuels rattachements à un ou plusieurs secteurs de psychiatrie ou à un dispositif intersectoriel formalisé sont également précisés. Enfin, plusieurs questions portant sur l’organisation des soins et les pratiques professionnelles sont posées, selon le type de structure, autour des thèmes suivants : premier accueil, délai d’attente, unités d’hospitalisation fermées, transfert vers une unité pour malades difficiles (UMD), chambres d’isolement, protocole et formation en lien avec les situations de violence, de fugue ou de risque suicidaires, lien avec la médecine générale.

Caractéristiques de la collecte

L’enquête comprend deux niveaux de recueil. Un questionnaire est rempli par l’établissement et un autre questionnaire par chaque structure de prise en charge de cet établissement. Une structure de prise en charge est définie par une adresse, une nature (à temps complet, à temps partiel ou en ambulatoire) et un mode de prise en charge (psychiatrie générale ou infanto-juvénile). Dans ce cadre, les établissements ont la possibilité de regrouper ou non les différents services au sein d’une même structure, en fonction de leur organisation des prises en charge et de leur système d’information.

La collecte a comporté une phase préalable dite de « pré-enquête téléphonique », pendant laquelle chaque établissement de santé susceptible d’avoir une activité de psychiatrie a été contacté. Après avoir vérifié que l’établissement faisait partie du champ de l’enquête, un référent a été identifié au sein de l’établissement pour la durée de la collecte et a communiqué la liste des structures de son établissement. Des questionnaires personnalisés ont ensuite été adressés par voie postale à l’ensemble des établissements ayant une activité de psychiatrie en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Une société de service était en charge de la collecte des questionnaires papier et d’un premier contrôle de ceux-ci.

Les données saisies ont fait l’objet d’une diffusion : Cartographie régionale de l’offre de soins en santé mentale

Publications

Documents de travail

• Coldefy M., Nestrigue C. et Or Z., 2012, « Étude de faisabilité sur la diversité des pratiques en psychiatrie », Document de travail, Série sources et méthodes, n°38, Drees, novembre.
• Leroux I., Schultz P., 2011, « Cartographie régionale de l’offre de soins en santé mentale », Document de travail, DREES, Série Statistiques, n° 155, avril.
• Coldefy M., Lepage J., 2007, « Les secteurs de psychiatrie générale en 2003 », Document de travail, DREES, série Études, n° 70, novembre.
• Coldefy M., 2004, « Les secteurs de psychiatrie générale en 2000 », Document de travail, DREES, série Études, n° 42, mars.
• Coldefy M., Salines E., 2003, « Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile en 2000 », Document de travail, DREES, série Études, n° 32, mai.

Ouvrages

• Coldefy M. (dir.), 2011, La prise en charge de la santé mentale. Recueil d’études statistiques, Collection Etudes et statistiques, DREES, La Documentation française.
• DREES, 2009, « Les établissements ayant une activité de psychiatrie et leurs structures », in Le panorama des établissements de santé - édition 2010.

Études et Résultats

• Coldefy M., 2005, « Les disparités départementales de prises en charge de la santé mentale en France », Études et Résultats, DREES, n°443, novembre.
• Coldefy M., 2005, « La prise en charge de la santé mentale des détenus en 2003 », Études et Résultats, DREES, n°427, septembre.
• Coldefy M., Salines E., 2004, « Les secteurs de psychiatrie générale en 2000 : évolutions et disparités », Études et Résultats, DREES, n° 342, octobre.
• Coldefy M., Salines E., 2004, « Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile en 2000 : évolutions et disparités », Études et Résultats, DREES, n° 341, septembre.