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L’Enquête annuelle sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) est produite chaque année par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à partir d’un appariement entre les données individuelles de l’Enquête emploi en continu (EEC) de l’Insee et les données administratives de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), de la Caisse nationale des allocations...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...
L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) s'intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l'une en 2003 et l'autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d'entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble du secteur privé...
La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement de la distribution des restes à charge entre les individus selon leurs caractéristiques socio-démographiques, représente un enjeu important pour permettre un pilotage fin des politiques de santé.
Les comptes de la protection sociale (CPS) fournissent chaque année, une estimation des dépenses et des recettes du système de protection sociale avec leurs évolutions. Les CPS utilisent le même cadre conceptuel et méthodologique de la comptabilité nationale, en se concentrant sur le système de protection sociale.
Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites de la comptabilité nationale de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Les comptes nationaux de la santé calculent, chaque année, deux agrégats afin d’estimer le montant des dépenses de santé en France.
L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification.
Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...
L’appariement associe à chaque professionnel de santé exerçant au moins une partie de son temps en libéral, pour une année donnée, des données relatives à son activité et aux caractéristiques de son exercice - fournies par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) - et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d’impôt sur le revenu de son foyer et...
