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La DREES publie un dossier sur le dispositif de majoration de la pension des parents de trois enfants ou plus. Dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur les droits familiaux, le Conseil d’orientation des retraites a demandé à la DREES de simuler plusieurs scénarios d’évolution du mode de calcul et du périmètre de ce dispositif.
La DREES publie une étude qui mesure l’effet d’une augmentation salariale sur le revenu disponible d’un salarié du privé. Menée à partir de cas-types, cette analyse éclaire les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les prélèvements sociaux et fiscaux ainsi que les prestations monétaires à partir de cas-types illustratifs.
La DREES publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles, et notamment monoparentales. Menée à partir de cas-types, cette étude permet d’éclairer les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le niveau de vie de ménages types, selon les législations au 1er juillet 2017 et au 1er juillet 2022. Menée à partir de cas-types, cette étude éclaire les mécanismes à l’œuvre dans la redistribution, en simulant les montants de prestations...
En janvier 2019, dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite au mouvement des gilets jaunes, le « bonus » de la prime d’activité a été fortement revalorisé, à hauteur de 90 euros par mois pour une personne seule percevant le smic. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale des Allocations familiales...
En 2016, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a refondu son système de production de statistiques sur les bénéficiaires de prestations légales. Dans l’ancien système, la situation des allocataires était jugée consolidée six semaines après le mois de droit. Le nouveau système produit toujours ce type de données à six semaines du mois de droit (données dites « semi-définitives »)...
Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce rôle stabilisateur peut s’évaluer en mesurant leur contribution à la réduction de la variabilité annuelle...
Les familles monoparentales, constituées d’un parent vivant seul avec ses enfants, comptent pour un quart des familles avec enfant(s). Particulièrement exposées aux situations de précarité et de pauvreté, elles sont plus nombreuses que les autres ménages à avoir une vision pessimiste de leur situation actuelle, de leur avenir et de la société. Plus souvent en faveur d’une hausse du smic et du RSA...
En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 personnes ayant un droit ouvert à la PCH en France à cette date.
À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit parce qu’aucune pension n’est fixée (ni par décision des parents ni par le juge aux affaires familiales), soit du fait d’un défaut de paiement.
