Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2023

Le pouvoir d’achat des bénéficiaires de minima sociaux baisse entre 2021 et 2022

Le montant maximal mensuel des minima sociaux varie selon la prestation. En septembre 2023, pour une personne seule et sans enfant, il est de 207 euros pour un bénéficiaire de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), de 608 euros pour un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de 961 euros dans le cas du minimum vieillesse et de 971 euros dans le cas de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Au 1er janvier 2023, le montant du RSA représente ainsi 44% du smic net à temps plein, le montant de l’AAH 71 %.

En période de hausse de l’inflation, le mode d’indexation des minima sociaux peut conduire à une perte temporaire de pouvoir d’achat des bénéficiaires. Cela a été le cas entre janvier 2021 et janvier 2022 pour les bénéficiaires de minima sociaux1 , avec notamment une baisse de 2,7 % du pouvoir d’achat des bénéficiaires du RSA et de l’AAH2 . La revalorisation anticipée des minima intervenus en juillet 2022 a permis d’atténuer cette perte sans attendre la revalorisation de 2023.

Sur longue période, le pouvoir d’achat du barème du RSA (revenu minimum d’insertion [RMI] jusqu’en 2009) a augmenté de 9 % entre 1990 et 2023, celui de l’AAH de 26 %, alors que le pouvoir d’achat du Smic brut à temps plein a augmenté de 33 %.

Après une nette baisse en 2021, le nombre d’allocataires de minima sociaux augmente légèrement en 2022

Après une légère hausse entre fin 2016 et fin 2019, puis une forte hausse en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires de minima sociaux a diminué de 3,2 % en 2021, avant d’augmenter légèrement en 2022 (+0,4 %), pour atteindre 4,34 millions fin 2022. Après une nette hausse en 2020, les effectifs du RSA ont diminué fortement en 2021 (-6,2 %) et dans une moindre proportion en 2022 (-2,3 %). À l’inverse, le nombre de bénéficiaires de l’AAH connaît en 2022 sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans (+3,4 %), pour atteindre 1,29 million fin 2022. Par ailleurs, après s’être nettement replié en 2021 (-24,1 %), le nombre d’allocataires de l’ADA croît fortement en 2022 (+45,3 %), pour atteindre un niveau un peu supérieur à celui de 2019. Cette évolution est portée à la fois par une augmentation importante du nombre de demandes d’asile et par l’arrivée de ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire3 .

En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2021, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les DROM (hors Mayotte). 29,9 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2021 (1,2 % du PIB), marquant une baisse par rapport à 2020 (-3,1 % en euros constants, c’est-à-dire en neutralisant les effets de l’inflation) très proche de celle des effectifs.

De nombreux allers-retours dans les minima sociaux pour les bénéficiaires du RSA

Environ un quart des bénéficiaires du RSA sortent des minima sociaux4 d’une fin d’année à la suivante. Parmi eux, environ quatre sur cinq sortent pour au moins deux ans, trois sur cinq pour au moins quatre ans et la moitié ont un emploi à la fin de l’année où ils sortent. Nombreux sont toutefois les bénéficiaires du RSA faisant des allers-retours dans les minima sociaux. Parmi les bénéficiaires du RSA âgés de 35 à 64 ans fin 2021, 41 % sont sortis au moins une fois des minima sociaux au cours des dix années précédentes, puis y sont revenus. 10 % ont même connu au moins deux sorties et deux entrées. En outre, une part importante des bénéficiaires du RSA restent dans les minima sociaux de manière très durable : 24 % des bénéficiaires de 35 à 64 ans ont perçu un minimum social chaque fin d’année entre 2011 et 2021.

86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion

Fin 2021, parmi les 2,1 millions de bénéficiaires du RSA, 98 % sont concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation. En théorie, ils ont le droit à un accompagnement adéquat et le devoir de faire des démarches d’insertion. 86 % d’entre eux ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement (en hausse de 3 points à champ constant par rapport à fin 2020). Cette part tombe toutefois à 60 % (en hausse de 3 points aussi) parmi les bénéficiaires ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA. 41 % des personnes orientées l’ont été vers Pôle emploi. Seulement 48 % des personnes orientées vers un organisme autre que Pôle emploi ont un contrat d’engagement réciproque (CER), dont l’élaboration est prévue par la loi.

Un accompagnement par Pôle emploi un peu plus intensif pour les bénéficiaires du RSA

38 % des bénéficiaires du RSA fin 2021 sont inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B ou C, et donc tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi. Les quatre principaux accompagnements proposés par Pôle emploi sont, par ordre du moins intensif au plus intensif : l’accompagnement suivi (avec en théorie entre 200 et 350 demandeurs d’emploi par conseiller), l’accompagnement guidé (entre 100 et 150), l’accompagnement renforcé (moins de 70) et l’accompagnement global.

L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est un peu plus intensif que celui de l’ensemble des inscrits : 23 % bénéficient d’un accompagnement renforcé (contre 15 %) et 5 % d’un accompagnement global (contre 1 %), alors que seuls 9 % bénéficient d’un accompagnement suivi (contre 25 %). L’accompagnement guidé reste malgré tout majoritaire pour les bénéficiaires du RSA (60 %) comme pour l’ensemble des inscrits (55 %).

Après paiement des dépenses contraintes, il reste moins de 10 euros par jour et par unité de consommation à un quart des membres des ménages bénéficiaires du RSA

En 2018, la moitié des membres des ménages bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH ou minimum vieillesse) en France (hors Mayotte) vivent avec moins de 940 euros par mois, contre 1 770 euros pour l’ensemble de la population en France métropolitaine. Le niveau de vie dépend fortement de la prestation perçue, en lien avec les différences de barème et d’assiette des ressources. Ainsi, la moitié des membres des ménages bénéficiaires de l’AAH ont un niveau de vie supérieur à 1 240 euros mensuels, contre 860 euros dans le cas du RSA. Parmi les dépenses auxquelles les ménages font face, certaines sont difficilement renégociables à court terme : on parle de dépenses contraintes ou pré-engagées. Elles concernent principalement le logement, mais aussi les remboursements d’emprunts, les abonnements et les assurances. Après paiement de ces dépenses, le niveau de vie mensuel est inférieur à 470 euros pour la moitié des membres des ménages bénéficiaires du RSA, à 530 euros pour l’ensemble des minima sociaux et à 1 070 euros pour l’ensemble de la population. En particulier, après paiement des dépenses contraintes, il reste moins de 10 euros par jour et par unité de consommation à un quart des membres des ménages bénéficiaires du RSA.

En 2019, la redistribution diminue de 11,9 points le taux de pauvreté des personnes handicapées

En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes sont pauvres monétairement. Leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 102 euros par mois.

Jointes à la fiscalité directe, les prestations sociales non contributives (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux, prime d’activité et Garantie jeunes) diminuent le taux de pauvreté de 7,6 points en 2019 : 14,6 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,2 % (soit 14,1 millions de personnes) qui le serait si ces prestations et les impôts directs n'existaient pas. L’effet de la redistribution sur le taux de pauvreté est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (-20,7 points pour celles avec au moins 2 enfants), pour les familles nombreuses (-15,7 points pour les couples avec 3 enfants), pour les moins de 20 ans (-12,7 points) et pour les personnes handicapées de 15 ans ou plus (-11,9 points).

• 1Sauf pour le minimum invalidité, somme de la pension d’invalidité minimale et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
• 2On mesure l’évolution du pouvoir d’achat des bénéficiaires d’un minimum social en comparant l’évolution du montant maximal pour une personne seule et sans enfant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
• 366 000 Ukrainiens bénéficient fin 2022 de la protection temporaire.
• 4Les minima sociaux considérés dans cette section sont le RSA, l’allocation de solidarité spécifique [ASS] et l’AAH.